Qu’est-ce qu’un legs ?

Le legs est un acte par lequel vous transmettez vos biens par testament à un ou plusieurs bénéficiaires. Pour en savoir plus, consulter notre article sur le legs.

Bon à savoir : le legs ne prend effet qu’au décès de la personne qui l’a prévu. De son vivant, elle reste propriétaire de ses biens et libre d’en disposer.

Qu’est-ce qu’un testament ?

C’est un document écrit, daté et signé, dans lequel vous exprimez vos volontés concernant votre succession. Il peut être modifié à tout moment : il ne prend effet qu’à votre décès.
Attention, si vous désirez attribuer tout ou partie de votre patrimoine, vous devez respecter votre Quotité disponible.

Notre article sur comment calculer sa Quotité disponible vous donnera des détails pratiques.

Bon à savoir : en l’absence d’héritier, votre héritage reviendra à l’État. Rédiger un testament vous offre la liberté d’organiser la transmission de votre patrimoine selon vos valeurs et vos engagements.

Est-il facile de modifier un testament ?

Vous êtes toujours libre de révoquer votre testament, même s’il est enregistré chez un notaire : un simple écrit suffit s’il est daté et signé.
Pour plus de précisions, consulter notre guide sur la rédaction de votre testament.

Notre conseil : sécurisez vos volontés en enregistrant votre testament au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV). Il est obligatoirement consulté pour toutes les successions françaises. Si vous n’avez pas de notaire pour le faire, nous vous donnerons des contacts.

Rédiger un testament en toute confiance

Notre Responsable philanthropie est à votre écoute afin de répondre à vos questions en toute discrétion et de vous conseiller pour sa rédaction. Ensemble, nous veillerons à éviter toute difficulté d’interprétation.

Notre conseil : en vue de faciliter les démarches lors de la succession, il est judicieux d’envoyer une photocopie de votre testament (et pas l’original) au Jour du Seigneur en indiquant vos souhaits spécifiques. Une carte mémoire vous sera alors envoyée.

Comment conserver son testament ?

Afin d'éviter les risques de perte ou de destruction, il est conseillé de remettre son testament à votre notaire. Il l'enregistrera au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés qui est interrogé pour les successions françaises.

Comment agir concrètement ? Les 5 points essentiels

  • 1. Je rédige mon testament en n’oubliant pas de le dater et de le signer.
    Je précise clairement mes volontés en évitant tout problème d’interprétation et les ratures.
    Je commence par « Ceci est mon testament qui révoque toutes dispositions testamentaires antérieures ».
  • 2. J’indique bien les coordonnées des personnes et associations que je souhaite gratifier.
    Pour le Jour du Seigneur, je note : Fonds de dotation CFRT/ Le Jour du Seigneur dont le siège social est situé au 45 bis rue de la Glacière 75013 Paris
  • 3. Je prévois une alternative en cas de refus ou d’incapacité d’une personne à recevoir son legs (par exemple en cas de prédécès).
  • 4. Je dépose par précaution mon testament chez mon notaire afin qu’il l’enregistre au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV).
    J’envoie une photocopie de mon testament au Jour du Seigneur qui m’enverra une carte mémoire : elle facilitera les démarches au moment de la succession.
  • 5. Si je modifie mes volontés ultérieurement, j’indique que le nouveau testament révoque toutes dispositions antérieures.
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FAQ

Pour aller plus loin

Le CFRT/Le Jour du Seigneur est habilité à recevoir des legs, des donations et des assurances-vie en exonération totale de droits de succession : aucun droit de mutation n’est versé à l’État. Grâce à cet avantage fiscal, l’intégralité des biens ou des sommes transmis au CFRT/Le Jour du Seigneur est affectée à sa mission. Vous aurez plus de détails dans notre article léguer.

La quotité disponible correspond à la part de votre patrimoine que vous pouvez transmettre librement par donation ou par testament. La loi protège certains héritiers, appelés héritiers réservataires, comme les enfants ou le conjoint. Leur part minimale constitue la réserve héréditaire. Le reste, la quotité disponible, peut être attribué à la personne ou à l’organisme de votre choix, comme le CFRT Le Jour du Seigneur. Notre article sur comment calculer sa Quotité disponible vous donnera des détails pratiques.

L’intervention d’un notaire n’est pas obligatoire, mais elle est souvent recommandée. Pour un testament manuscrit, le notaire n’est pas requis, mais son accompagnement permet de sécuriser vos volontés et leur validité juridique. Consulter à ce sujet notre article sur comment bien préparer sa succession avec un notaire ? 

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Visconsine ANGLADE Responsable philanthropie et grands donateurs

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